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9. IMPÔTS et DROITS CLERICAUX du XVI° au XVIII° SIECLE.

De tous temps, les impôts et taxes ont constitué dans nos pays des sujets de contentieux et de querelles. Nous avons vu à plusieurs reprises que le principal débiteur de Grandvillers était le noble Chapitre de Remiremont mais cela n'est pas toujours allé sans mal et les convoitises du clergé local ont été clairement affirmées, parfois même au travers de procédures judiciaires qui ont laissé des traces dans les archives…

 

e Chapitre de St Dié avait également quelques droits puisqu' au XIV°siècle, il payait 28 deniers pour son forestage dans les bois de Grandvillers, somme portée à 1/3 de florin au XVI° siècle. En 1561 un contentieux va opposer le Chapitre à certains forestiers à propos de ce droit d'affouage.. En 1563 Josperg Billistein, chanoine et maître de l'œuvre en l'église de St Dié, consent à payer aux forestiers de Grandvillers le florin dû par le Chapitre tous les 3 ans mais à condition que l'exercice de ce droit ne soit plus entravé !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En 1612, l'évêque de Toul confirme un traité passé entre le curé de Grandvillers et les habitants de ce lieu ainsi que ceux de Brouvelieures, touchant les droits de l'autel

  • Il sera payé au curé 30 gros par mariage, un repas aux noces, une poule pour les fiançailles, 25 gros pour une délivrance, 25 gros pour les mortuaires y compris le droit de confession et de viatique, 2 gros pour l'extrême onction et 1 gros au marguillier, 2 gros pour le droit de maille aux jours des offrandes.

  • Le curé dira la messe les jours de fête sans aucun salaire.

  • Il dira la messe des trépassés le lundi à Grandvillers et le samedi à Brouvelieures et il aura 12 francs par année pour rétribution; s'il y a du surplus entre les mains de l'échevin, il sera distribué en aumônes ou en autres œuvres pieuses à la volonté des paroissiens.

  • La messe sera dite le dimanche à 9 heures en hiver et à 8 heures en été.

  • Le sieur curé fournira à Grandvillers les bêtes mâles, taureaux, béliers et porcs sous peine de dommages et intérêts.

En 1678, Jacques de Fioux, évêque au palais épiscopal de Toul, rend une sentence érigeant la chapelle de Brouvelieures en église succursale et annexe de la paroisse de Grandvillers, ordonnant que la messe y soit célébrée tous les Dimanches par le curé de

Grandvillers qui recevra des habitants de Brouvelieures un franc barrois par messe. Les habitants décideront entre eux le mode de paiement du prêtre qui célébrera la messe les jours de fête, à moins qu'ils ne préfèrent choisir un prêtre qui tiendra lieu de vicaire au curé de Grandvillers. Cette sentence a été rendue à la demande des habitants de Brouvelieures au Chapitre.

Les années 1728 à 1741 vont être marquées par de nombreux procès au Baillage de Bruyères, opposant les fermiers du Chapitre à ceux de Grandvillers et leur curé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ainsi en 1728, a lieu le procès de la dîme de pomme de terre; le Chapitre réclame les 2/3 de cette dîme au curé de Grandvillers, un certain Lacour qui l'avait perçue en entier comme menue dîme. Un arrêt du conseil de Lorraine laisse la totalité de cette taxe au curé.

En 1734, Nicolas Bedel, curé depuis le 18/7/29 a moins de chance avec les dîmes de rapportage qu'il est contraint sur décision du conseil à reverser au Chapitre. La même condamnation lui est imputée en 1736 au sujet des dîmes novales (sur terres nouvellement cultivées).

Enfin en 1740, le Chapitre réclame les 2/3 de la dîme d'orge. Le jugement sera là plus nuancé puisqu' un arrêt du 12/12/1746 restitue la dîme de l'orge semé dans les jardins en totalité au curé de Grandvillers, alors que la dîme d'orge semé dans les champs ira pour 2/3 en grosse dîme pour le Chapitre et 1/3 aux fermiers du curé en menue dîme…

Il est également mentionné qu'en 1721, puis en 1784, de gros travaux de réfection sont effectués à l'église de Grandvillers, notamment au niveau de la toiture et que 210 livres tournois sont payées par le Chapitre pour ces réparations .

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Chronique du temps passé n° 9

auteur J.Strubhardt  07-11-2019

parution bulletin municipal  Juillet 2000  (BM10)

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